Assurance prêt immobilier : que savoir de la loi Sapin 2 ?

De nombreuses lois régissent l'assurance prêt immobilier. Parmi ces lois, figure la loi Sapin 2 qui offre de nouvelles possibilités aux emprunteurs. Elle a été adoptée au début de l'année 2017 et est entrée en vigueur pratiquement un an après soit le 1er janvier 2018. Que savoir de cette loi?

Qu'est-ce que la loi Sapin 2?

La loi Sapin 2 est une loi qui permet aux emprunteurs de résilier chaque année leur assurance emprunteur. Cette loi vient donc renforcer la loi Hamon qui permettait aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur uniquement pendant les 12 premiers mois de leur prêt immobilier. Pour plus d'informations en ce qui concerne la loi Hamon, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.rechercheassurance.fr/ .

Qui peut bénéficier de l'amendement de la loi Sapin 2?

Toutes les personnes ayant souscrit à un prêt immobilier sont concernées par la loi Sapin 2 et ce, peu importe le type de prêt immobilier. Avec la loi Sapin 2, elles pourront donc résilier, autant de fois qu'elles le désirent,  leur contrat d'assurance emprunteur. Toutefois, pour que la banque approuve la tentative de résiliation, il est important que les garanties du nouveau contrat d'assurance emprunteur soient égales à celles de l'ancien contrat.

A quel moment résilier son assurance emprunteur grâce à la loi Sapin 2 ?

Il est possible de résilier son assurance prêt immobilier à la date d'échéance annuelle. Toutefois, cela dépend surtout du type d'assureur que vous avez choisi. S'il s'agit d'une assurance groupe, la résiliation ne peut se faire qu'à la date d'anniversaire de votre contrat actuel. Pour une assurance individuelle, la date de résiliation est celle qui a été prévue dans les conditions générales de votre contrat.

Cependant, quelque soit le cas, il est conseillé d'informer l'assureur actuel de la résiliation au moins deux mois avant la fin de votre contrat. Ce faisant, vous garantissez la légalité de votre tentative de résiliation.