Comment obtenir son acte de mariage ?
Un mariage fait bénéficier aux mariés des droits, mais implique aussi des devoirs qui incombe à la responsabilité de chaque conjoint. Nous vous dirons dans cet article comment entrer en procession de son acte de mariage.
La constitution et les conditions d’obtention d’un acte de mariage
Le mariage peut se définir comme une cérémonie civile ou religieuse ayant pour but d’unir deux personnes. En France, seul le mariage civil, donc juridiquement reconnu, donne accès à la pièce de l’acte de mariage. Vous retrouverez sur ce site : https://www.documents-services.net/, les procédures d’obtention de ce document d’état civil. Le statut du régime matrimonial est justifié par l’acte de mariage qui se distingue par trois modèles de documents que sont : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et sans filiation. La copie intégrale renferme les informations des mariés telles que : leurs noms et prénoms ; leurs dates et lieux de naissance ; leurs parentés et les mentions marginales s’il y en a. L’extrait de filiation résume les informations véhiculées par la copie intégrale. Quant à l’extrait sans filiation, comme son nom l’indique, il ne révèle que les données filiales des conjoints. Les conditions d’acquisition ne sont pas les mêmes. Cela dépend de la manière dont la cérémonie a été célébrée sur le sol français ou à l’extérieur.
Qui peut faire la demande et suivant quelle procédure ?
La demande de la copie légale et de l’extrait avec filiale peut être faite par un des membres du couple. En effet, tout le monde peut faire la demande de l’extraire sans filiation. Dans tous les cas, elle peut se faire en ligne ou par courrier. Dans le courrier, vous devez fournir les noms et prénoms des mariés et la date du mariage. À toutes ces informations s’ajouteront les noms des parents de chacun d’eux s’il s’agit des deux premiers documents. Vous pouvez retirer directement l’acte sur le lieu de l’officialisation si c’est sur le territoire français et que vous n’êtes pas un étranger.